Art. 5
En vigueur depuis le 9 oct. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, la ministre de la cohésion sociale des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et la ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Prolegi/LEGITEXT000042408690#art-5