Art. 1
En vigueur depuis le 7 nov. 2020
L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République arabe d'Egypte relatif à l'échange et à la protection réciproque d'informations classifiées et protégées dans le domaine de la défense (ensemble trois annexes), signé au Caire le 12 avril 2020, sera publié au Journal officiel de la République française.
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Prolegi/JORFTEXT000042499980#art-1