Chapitre Chapitre Ier : MODALITÉS DE PRISE EN COMPTE DES PÉRIODES D'ACTIVITÉ PARTIELLE POUR LES DROITS À RETRAITE DANS DIVERS RÉGIMES
Art. 6
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Décret n° 2004-1056 du 5 octobre 2004 Art. 4, Art. 12 A modifié les dispositions suivantes : - Décret n° 2004-1056 du 5 octobre 2004 Art. 14
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Prolegi/LEGITEXT000042594151#art-6