DECRET·n° 2020-1491·1 décembre 2020
Décret n° 2020-1491 du 1er décembre 2020 relatif à la prise en compte des périodes d'activité partielle pour les droits à retraite et aux modalités de calcul des indemnités journalières versées aux ministres du culte au titre de la maternité et de la paternité
En vigueur depuis le 1 décembre 2020 6 articles 6 versions historisées
Consulter en ligneSommaire
capo Chapitre Ier : MODALITÉS DE PRISE EN COMPTE DES PÉRIODES D'ACTIVITÉ PARTIELLE POUR LES DROITS À RETRAITE DANS DIVERS RÉGIMESChapitre Ier : MODALITÉS DE PRISE EN COMPTE DES PÉRIODES D'ACTIVITÉ PARTIELLE POUR LES DROITS À RETRAITE DANS DIVERS RÉGIMES
Art. 3Art. 5Art. 6capo Chapitre II : MODALITÉS DE CALCUL DES INDEMNITÉS JOURNALIÈRES MATERNITÉ ET PATERNITÉ VERSÉES AUX MINISTRES DU CULTEChapitre II : MODALITÉS DE CALCUL DES INDEMNITÉS JOURNALIÈRES MATERNITÉ ET PATERNITÉ VERSÉES AUX MINISTRES DU CULTE
Art. 7capo Chapitre III : DISPOSITIONS FINALESChapitre III : DISPOSITIONS FINALES
Art. 8Art. 9