DECRET·2020-1491·1 décembre 2020

Décret n° 2020-1491 du 1er décembre 2020 relatif à la prise en compte des périodes d'activité partielle pour les droits à retraite et aux modalités de calcul des indemnités journalières versées aux ministres du culte au titre de la maternité et de la paternité

En vigueur depuis le 1 décembre 2020 6 articles 6 versions historisées
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