Chapitre Chapitre Ier : Dispositions relatives au congé de présence parentale dans la fonction publique de l'État
Art. 2
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 Art. 20 bis
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Prolegi/LEGITEXT000042594609#art-2