DECRET·n° 2020-1492·30 novembre 2020

Décret n° 2020-1492 du 30 novembre 2020 portant diverses dispositions relatives au congé de présence parentale et au congé de solidarité familiale dans la fonction publique

En vigueur depuis le 30 novembre 2020 14 articles 14 versions historisées

Sommaire

capo Chapitre Ier : Dispositions relatives au congé de présence parentale dans la fonction publique de l'ÉtatChapitre Ier : Dispositions relatives au congé de présence parentale dans la fonction publique de l'État

Art. 1 Art. 2 Art. 3

capo Chapitre II : Dispositions relatives au congé de présence parentale dans la fonction publique territorialeChapitre II : Dispositions relatives au congé de présence parentale dans la fonction publique territoriale

Art. 4 Art. 5 Art. 6

capo Chapitre III : Dispositions relatives au congé de présence parentale dans la fonction publique hospitalièreChapitre III : Dispositions relatives au congé de présence parentale dans la fonction publique hospitalière

Art. 7 Art. 8 Art. 9

capo Chapitre IV : Dispositions relatives au congé de solidarité familiale pour les fonctionnaires stagiairesChapitre IV : Dispositions relatives au congé de solidarité familiale pour les fonctionnaires stagiaires

Art. 10 Art. 11 Art. 12

capo Chapitre V : Dispositions transitoires et finalesChapitre V : Dispositions transitoires et finales

Art. 13 Art. 14

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