Titre Titre II : GOUVERNANCE DE L'UCA›Chapitre Chapitre Ier : La présidence de l'UCA›Sect. Section 2 : Les attributions du président de l'UCA
Art. 10
En vigueur depuis le 9 déc. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
Délégation de signature Le président peut déléguer sa signature aux membres du directoire, au directeur général des services et aux agents de catégorie A placés sous son autorité ainsi que, pour les affaires intéressant les instituts, les composantes, les services et les unités de recherche constituées avec d'autres établissements publics d'enseignement supérieur ou de recherche, à leurs responsables respectifs. Il peut également déléguer sa signature au directeur général de l'INP.
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Prolegi/LEGITEXT000042621653#art-10