Titre Titre II : GOUVERNANCE DE L'UCA›Chapitre Chapitre Ier : La présidence de l'UCA›Sect. Section 2 : Les attributions du président de l'UCA
Art. 11
En vigueur depuis le 9 déc. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
Délégation de pouvoir Le président peut déléguer aux directeurs d'instituts, pour les affaires de leur ressort, une partie de ses attributions.
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