Art. 7
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
Après l'article 18 du même décret, il est inséré un article 18-1 ainsi rédigé : « Art. 18-1. - Le directeur musical est nommé par le directeur général après avis du conseil d'administration. »
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Prolegi/LEGITEXT000042647948#art-7