Art. 1

En vigueur depuis le 27 févr. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
La population municipale de Nouvelle-Calédonie est arrêtée au chiffre de 271 407. La population totale de la Nouvelle-Calédonie est arrêtée au chiffre de 326 541. Les populations municipales et totales des provinces sont arrêtées aux chiffres figurant dans le tableau I annexé au présent décret.
Historique des versions

Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.

Vos annotations

Pro

legi/LEGITEXT000041640314#art-1

Revenir à la fiche du texte
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil