Art. 2
En vigueur depuis le 27 févr. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
Les populations municipales, comptées à part et totales des communes de la Nouvelle-Calédonie sont arrêtées aux chiffres figurant dans le tableau II annexé au présent décret : - population municipale (colonne 1) ; - population comptée à part (colonnes 2 et 3) ; - population totale avec doubles comptes (colonne 4). Sauf disposition législative ou réglementaire contraire, la population totale (colonne 4) constitue la population à prendre en considération pour l'application des lois et règlements.
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Prolegi/LEGITEXT000041640314#art-2