Chapitre Chapitre Ier : Dispositions générales
Art. 1
En vigueur depuis le 27 févr. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
A compter du 1er janvier 2021, l'Ecole nationale d'ingénieurs de Saint-Etienne est intégrée à l'Ecole centrale de Lyon.
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Prolegi/LEGITEXT000041638717#art-1