Chapitre Chapitre II : Dispositions diverses, transitoires et finales
Art. 6
En vigueur depuis le 1 janv. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Les biens, droits et obligations de l'Ecole nationale d'ingénieurs de Saint-Etienne sont transférés à l'Ecole centrale de Lyon. Les agents précédemment affectés dans cet établissement sont affectés à l'Ecole centrale de Lyon. Les étudiants inscrits dans cet établissement sont inscrits à l'Ecole centrale de Lyon. Ils obtiennent, à la fin de leurs études, le diplôme de l'Ecole nationale d'ingénieurs de Saint-Etienne de l'Ecole centrale de Lyon. Le compte financier de l'Ecole nationale d'ingénieurs de Saint-Etienne relatif à l'exercice 2020 est établi par l'agent comptable en fonction lors de l'intégration de l'école à l'Ecole centrale de Lyon. Il est approuvé par le conseil d'administration de l'Ecole centrale de Lyon.
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Prolegi/LEGITEXT000041638717#art-6