Art. 1
En vigueur depuis le 20 déc. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
Est autorisée la cession à l'euro symbolique, au profit de la communauté de communes du Grand Langres, de l'ensemble immobilier figurant dans le tableau suivant : Dénomination et localisation de l'ensemble immobilier Références cadastrales Superficie de l'emprise (sous réserve d'arpentage) Surface utile du bâti (sous réserve d'arpentage) Valeur vénale (HT) en euros Terrain Constructions Total « Fort de Dampierre » - Emprises situées sur les communes de Dampierre et Chauffourt Commune de Chauffourt : section A n° 1 ; Commune de Dampierre : section YD n° 5, n° 6 et n° 25 561 950 m2 20 400 m2 134 000 124 000 258 000
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Prolegi/LEGITEXT000042704812#art-1