DECRET·n° 2020-1613·17 décembre 2020
Décret n° 2020-1613 du 17 décembre 2020 autorisant la cession à l'euro symbolique de l'ensemble immobilier domanial dénommé « Fort de Dampierre », sis sur les communes de Dampierre et Chauffourt (Haute-Marne), reconnu inutile par le ministère des armées
En vigueur depuis le 17 décembre 2020 2 articles 2 versions historisées
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