Art. 2

En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999

A modifié les dispositions suivantes : - Code de la construction et de l'habitation. Art. R321-12, Art. R321-15, Art. R321-18 A abrogé les dispositions suivantes : - Code de la construction et de l'habitation. Sct. Section 7 : Dispositions relatives à l'astreinte administrative, Art. R123-56, Sct. Section 1 : Dispositions générales pour la sécurité des occupants d'immeubles collectifs à usage d'habitation., Art. R129-1, Sct. Sous-section 1 : Dispositions générales, Art. R129-2, Art. R129-3, Art. R129-4, Sct. Sous-section 2 : Dispositions particulières aux bâtiments en copropriété, Art. R129-5, Art. R129-6, Art. R129-7, Art. R129-8, Art. R129-9, Sct. Sous-section 3 : Autres dispositions, Art. R129-10, Art. R129-11, Sct. Sous-section 4 : Dispositions relatives à l'astreinte administrative, Art. R129-11-1 A créé les dispositions suivantes : - Code de la construction et de l'habitation. Art. R531-4 A abrogé les dispositions suivantes : - Code de la construction et de l'habitation. Sct. Chapitre Ier : Relogement des habitants., Art. R521-1, Art. R521-2, Art. R521-3, Art. R521-4, Art. R521-5, Art. R521-6, Art. R521-7 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la construction et de l'habitation. Sct. Chapitre II : Financement des opérations de résorption de l'habitat insalubre ou dangereux faisant l'objet d'une mesure de police définitive, Sct. Chapitre III : Financement des autres opérations de résorption de l'habitat insalubre ou dangereux, Art. R523-1

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legi/LEGITEXT000042865317#art-2