Art. 3

En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999

A abrogé les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. R1334-7, Art. R1334-9 A abrogé les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. R1331-3, Art. R1331-4, Art. R1331-5, Art. R1331-6, Art. R1331-7, Art. R1331-8, Art. R1331-9, Art. R1331-10, Art. R1331-11, Art. R1331-12 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. R1334-3, Art. R1334-5, Art. R1334-6, Art. R1334-8, Art. R1416-5

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