Art. 5
En vigueur depuis le 31 déc. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
Pour l'année 2020, les cotisations aux régimes d'assurance invalidité-décès des personnes non salariées affiliées aux sections professionnelles de l'organisation autonome d'assurance vieillesse des professions libérales sont déterminées selon les modalités suivantes : 1° Section professionnelle des notaires : - Cotisation unique : 883 euros ; 2° Section professionnelle des officiers ministériels, officiers publics et des compagnies judiciaires : - Classe A (classe de référence) : 440 euros ; 3° Section professionnelle des médecins : - Classe A : 631 euros ; - Classe B : 738 euros ; - Classe C : 863 euros ; 4° Section professionnelle des chirurgiens-dentistes et des sages-femmes : - Au titre de l'incapacité permanente et du décès des chirurgiens-dentistes : 780 euros ; - Au titre de l'incapacité professionnelle temporaire des chirurgiens-dentistes : 298 euros ; - Classe A (classe de référence des sages-femmes) : 91 euros ; 5° Section professionnelle des auxiliaires médicaux : - Cotisation unique : 678 euros ; 6° Section professionnelle des vétérinaires : - Classe A (classe de référence) : 390 euros ; 7° Section professionnelle des experts-comptables et des comptables agréés : - Classe 1 : 288 euros ; - Classe 2 : 396 euros ; - Classe 3 : 612 euros ; - Classe 4 : 828 euros ; 8° Section professionnelle des architectes, agréés en architecture, ingénieurs, techniciens, géomètres, experts et conseils : - Classe A (classe de référence) : 76 euros.
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Prolegi/LEGITEXT000042869803#art-5