Art. 1
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'action sociale et des familles Art. D312-176-2 A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'action sociale et des familles Art. D312-176-3 A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'action sociale et des familles Art. D312-176-4 A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'action sociale et des familles Art. D312-154 A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'action sociale et des familles Sct. Sous-paragraphe 1 : Appartements de coordination thérapeutique A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'action sociale et des familles Art. D312-176-1
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