DECRET·2020-1745·29 décembre 2020

Décret n° 2020-1745 du 29 décembre 2020 relatif aux conditions techniques d'organisation et de fonctionnement des structures dénommées « lits halte soins santé », « lits d'accueil médicalisés » et « appartements de coordination thérapeutique »

En vigueur depuis le 29 décembre 2020 3 articles 3 versions historisées
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