Chapitre Chapitre 1er : Dispositions relatives à la « COMUE Angers-Le Mans »
Art. 2
En vigueur depuis le 1 janv. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Les statuts de l'établissement « COMUE Angers - Le Mans », annexés au présent décret, sont approuvés.
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Prolegi/LEGITEXT000042954902#art-2