DECRET·n° 2020-1811·30 décembre 2020
Décret n° 2020-1811 du 30 décembre 2020 portant création de la communauté d'universités et établissements COMUE Angers - Le Mans
En vigueur depuis le 30 décembre 2020 13 articles 13 versions historisées
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capo Chapitre 1er : Dispositions relatives à la « COMUE Angers-Le Mans »Chapitre 1er : Dispositions relatives à la « COMUE Angers-Le Mans »
Art. 1Art. 2capo Chapitre II : Dispositions transitoires et finalesChapitre II : Dispositions transitoires et finales
Art. 3Art. 4Art. 5Art. 6Art. 7sezione AnnexeAnnexe
Art. LEGIARTI000042954930titolo Titre I : Dispositions généralesTitre I : Dispositions générales
Art. LEGIARTI000042954938titolo Titre II : Compétences de la COMUETitre II : Compétences de la COMUE
Art. LEGIARTI000042954940titolo Titre III : Fonctionnement de la COMUETitre III : Fonctionnement de la COMUE
Art. LEGIARTI000042954924titolo Titre IV : Ressources financières, gestion financière, administrative et comptableTitre IV : Ressources financières, gestion financière, administrative et comptable
Art. LEGIARTI000042954920titolo Titre V : Révision des statuts et du règlement intérieur de la COMUETitre V : Révision des statuts et du règlement intérieur de la COMUE
Art. LEGIARTI000042954922