Chapitre Chapitre II : Modalités temporaires d'accès à certaines catégories par liste d'aptitude
Art. 6
En vigueur depuis le 1 janv. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Un arrêté conjoint des ministres chargés de l'agriculture et du budget fixe, chaque année, pour chacune des catégories de personnels enseignants et de documentation, le nombre de promotions susceptibles d'être prononcées en application de l'article 5.
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Prolegi/LEGITEXT000042906466#art-6