DECRET·n° 2020-1812·29 décembre 2020
Décret n° 2020-1812 du 29 décembre 2020 relatif aux personnels enseignants et de documentation des établissements mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime et fixant des modalités temporaires d'accès à certaines catégories par voie de listes d'aptitude exceptionnelles
En vigueur depuis le 29 décembre 2020 8 articles 8 versions historisées
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capo Chapitre Ier : Modifications du décret n° 89-406 du 20 juin 1989 relatif aux contrats liant l'État et les personnels enseignants et de documentation des établissements mentionnés à l'article L. 813-8 du code ruralChapitre Ier : Modifications du décret n° 89-406 du 20 juin 1989 relatif aux contrats liant l'État et les personnels enseignants et de documentation des établissements mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural
Art. 1Art. 2Art. 3Art. 4capo Chapitre II : Modalités temporaires d'accès à certaines catégories par liste d'aptitudeChapitre II : Modalités temporaires d'accès à certaines catégories par liste d'aptitude
Art. 5Art. 6Art. 7capo Chapitre III : Dispositions finalesChapitre III : Dispositions finales
Art. 8