DECRET·2020-1812·29 décembre 2020

Décret n° 2020-1812 du 29 décembre 2020 relatif aux personnels enseignants et de documentation des établissements mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime et fixant des modalités temporaires d'accès à certaines catégories par voie de listes d'aptitude exceptionnelles

En vigueur depuis le 29 décembre 2020 8 articles 8 versions historisées
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