Art. 1

En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999

A créé les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. R1446-21, Art. R1446-22, Art. R1446-23, Art. R1446-24 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Sct. Chapitre III : La Réunion, Art. R1518-1, Art. R4031-53, Art. R6152-70, Art. R6414-1 A abrogé les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. R1443-54, Art. R1443-55, Art. R1443-56, Art. R1443-57, Art. R1443-58, Art. R1443-59 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. R1443-50, Art. R1443-10 A créé les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. R1443-11, Art. R1443-12 A abrogé les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. R6422-1 A abrogé les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. R1443-1, Art. R1443-40, Art. R1443-41, Art. R1443-47, Art. R1443-48, Art. R1443-51

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legi/LEGITEXT000041680807#art-1