Art. 5
En vigueur depuis le 6 mars 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
Jusqu'à la prochaine élection des représentants des usagers, le conseil d'administration de la Bibliothèque nationale de France siège valablement sans ces représentants. L'élection des représentants des usagers aura lieu dans un délai de six mois à compter de la publication du présent décret.
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Prolegi/LEGITEXT000041687481#art-5