Art. 6

En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999

A abrogé les dispositions suivantes : - Décret n°69-1265 du 31 décembre 1969 , Sct. TITRE II Dispositions particulières relatives à l'emploi de secrétaire général de la Bibliothèque nationale., Art. 18, Art. 19, Sct. TITRE III : Corps de l'inspection générale des bibliothèques., Art. 20, Art. 21, Sct. TITRE IV : Dispositions transitoires., Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Sct. TITRE V : Dispositions concernant les retraites., Art. 27, Art. 28, Art. 29, Art. 30 - Décret n° 76-82 du 27 janvier 1976 , , , Sct. Titre Ier : Organisation et fonctionnement, , , , , Art. 8, Art. 9, Art. 10, Sct. Titre II : Régime financier, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 16, Art. 17, Art. 18 A abrogé les dispositions suivantes : - Décret n° 94-3 du 3 janvier 1994 Sct. TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES., , , , , , , , Art. 8, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Sct. TITRE III : RÉGIME FINANCIER., Art. 16, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 29 A abrogé les dispositions suivantes : - Code du patrimoine Art. D132-23-3

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legi/LEGITEXT000041687481#art-6