Art. 1
En vigueur depuis le 7 mars 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
I. - A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°2014-153 du 13 février 2014 II. - Les limites cantonales définies par le même décret sont ainsi modifiées : la commune nouvelle de Glières-Val-de-Borne est entièrement rattachée au canton n° 5 (Bonneville).
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Prolegi/LEGITEXT000041694669#art-1