Art. 1
En vigueur depuis le 7 mars 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
Les limites cantonales définies par le décret du 26 février 2014 susvisé sont ainsi modifiées : la commune nouvelle de Trois-Rivières est entièrement rattachée au canton n° 22 (Roye).
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000041694634#art-1