Art. 1

En vigueur depuis le 7 mars 2020 jusqu'au 1 janv. 2999

I. - A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°2014-247 du 25 février 2014 II. - Les limites cantonales définies par le décret du 25 février 2014 susvisé sont ainsi modifiées : 1° La commune nouvelle de Bagnoles de l'Orne Normandie est entièrement rattachée au canton n° 7 (Bagnoles de l'Orne Normandie) ; 2° La commune nouvelle d'Écouché-les-Vallées est entièrement rattachée au canton n° 15 (Magny-le-Désert) ; 3° La commune nouvelle de La Ferté Macé est entièrement rattachée au canton n° 12 (La Ferté Macé).

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legi/LEGITEXT000041695069#art-1