Chapitre Chapitre II : Dispositions transitoires et finales
Art. 28
En vigueur depuis le 12 mars 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
Le président du conseil régional des Hauts-de-France convoque le conseil de surveillance dans sa nouvelle composition en vue d'une première réunion se tenant au plus tard dans un délai de deux mois à compter de la date mentionnée à l'article 32. Il préside la réunion et en fixe l'ordre du jour. Celui-ci comprend l'élection du président et du vice-président du conseil de surveillance.
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Prolegi/LEGITEXT000041709385#art-28