Art. 1
En vigueur depuis le 1 avr. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
L'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel « Communauté d'universités et établissements d'Aquitaine » est dissous.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000041719439#art-1