DECRET·n° 2020-239·12 mars 2020

Décret n° 2020-239 du 12 mars 2020 portant dissolution de l'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel « Communauté d'universités et établissements d'Aquitaine »

En vigueur depuis le 12 mars 2020 7 articles 7 versions historisées
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