Sect. Annexe

Art. LEGIARTI000041774815

En vigueur depuis le 2 avr. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999

CARTE DESCRIPTIVE Limites extérieures du plateau continental au large de la Guyane Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible à l'adresse suivante : Légifrance - Publications officielles - Journal officiel - JORF n° 0079 du 01/04/2020 (legifrance.gouv.fr)

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