Art. 1
En vigueur depuis le 18 avr. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
Sous réserve des mentions contraires,les dispositions du présent décret s'appliquent aux voies d'accès aux corps, cadres d'emplois, grades et emplois des agents publics mentionnées en annexe en cours ou ouvertes pendant la période comprise entre le 12 mars et le 31 décembre 2020.
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