Titre Titre Ier : RECOURS À LA VISIOCONFÉRENCE ET AUX MOYENS DE COMMUNICATION ÉLECTRONIQUES POUR L'ORGANISATION DES VOIES D'ACCÈS ET DES DÉLIBÉRATIONS DE JURYS ET INSTANCES DE SÉLECTION
Art. 2
En vigueur depuis le 18 avr. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions du décret du 22 décembre 2017 susvisé sont rendues applicables aux voies d'accès mentionnées en annexe dans les conditions prévues par le présent titre.
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Prolegi/LEGITEXT000041805574#art-2