Art. 1
En vigueur depuis le 17 mai 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
I. - Outre les deux députés et les deux sénateurs mentionnés au VIII de l'article 11 de la loi du 11 mai 2020 susvisée, le Comité de contrôle et de liaison covid-19, placé auprès du ministre chargé de la santé, comprend : 1° Un membre de la Conférence nationale de santé ; 2° Un membre du Conseil national de l'ordre des médecins ; 3° Un membre du comité de scientifiques mentionné à l'article L. 3131-19 du code de la santé publique ; 4° Un membre de la Commission nationale de biologie médicale ; 5° Un membre du Conseil national du numérique ; 6° Un membre du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé ; 7° Un membre de la Société française de santé publique ; 8° Deux membres de l'Association France Assos Santé. II. - Les membres mentionnés aux 1° à 8° du I sont nommés sur proposition des organismes auxquels ils appartiennent par le ministre chargé de la santé, qui désigne l'un d'eux comme président du comité.
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Prolegi/LEGITEXT000041887430#art-1