Art. 1
En vigueur depuis le 28 mai 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
Sauf demande contraire de la commune ou de l'établissement public de coopération intercommunale intéressé, les autorisations de dérogation à l'organisation de la semaine scolaire accordées sur le fondement de l'article D. 521-12 du code de l'éducation et arrivant à échéance au terme de l'année scolaire 2019-2020 sont prolongées pour une durée d'un an.
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Prolegi/LEGITEXT000041921715#art-1