DECRET·2020-632·25 mai 2020

Décret n° 2020-632 du 25 mai 2020 relatif à la prolongation des dérogations à l'organisation de la semaine scolaire accordées sur le fondement de l'article D. 521-12 du code de l'éducation et arrivant à échéance au terme de l'année scolaire 2019-2020

En vigueur depuis le 25 mai 2020 2 articles 2 versions historisées
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