Art. 6

En vigueur depuis le 29 mai 2020 jusqu'au 1 janv. 2999

Les modalités d'application du présent décret sont fixées par arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale et, pour les candidats de la série de sciences et technologies de l'agronomie et du vivant (STAV), par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.

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