Art. 4
En vigueur depuis le 10 févr. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions des articles 1er et 2 du présent décret entrent en vigueur, pour chaque spécialité du diplôme, à compter de la rentrée scolaire prévue par le nouvel arrêté de création de chaque spécialité du brevet de technicien supérieur agricole et au plus tard le 1er septembre 2026.
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Prolegi/LEGITEXT000041965505#art-4