Chapitre Chapitre Ier : Dispositions générales

Art. 2

En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999

A modifié les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. R1453-3, Art. R4221-16 A abrogé les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. R4113-104, Art. R4113-105, Art. R4113-106, Art. R4113-107, Art. R4113-107-1, Art. R4113-108 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. R5124-65 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. R4021-19, Art. R5124-66 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. R4312-52 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. R4321-69, Art. R4321-72, Art. R4322-43, Art. D4323-2-1 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. R4311-53, Art. R4323-2

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legi/LEGITEXT000042000877#art-2