Art. 1
En vigueur depuis le 2 févr. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
En application de l'article L. 211-11-1 du code de sécurité intérieure, est désigné grand événement la 87e édition de la fête du citron à Menton organisée par l'office du tourisme de la ville de Menton du 15 février 2020 au 3 mars 2020 dans la commune de Menton, dans le département des Alpes-Maritimes (06).
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Prolegi/LEGITEXT000041521910#art-1