Chapitre Chapitre Ier : Dispositions modifiant le code de la route
Art. 1
En vigueur depuis le 1 avr. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Le code de la route (partie réglementaire) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 20 du présent décret.
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Prolegi/LEGITEXT000042033887#art-1