Art. 2
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Code des transports Sct. Sous-section 1 : Limites à l'emploi de dockers professionnels intermittents, Sct. Sous-section 2 : Indemnité de garantie, Sct. Sous-section 3 : Dispositions du droit du travail applicables aux dockers, Art. D5343-34, Art. D5343-35, Art. D5343-36, Art. D5343-37, Art. D5343-38, Art. D5343-39, Art. D5343-40, Art. R5343-41 A créé les dispositions suivantes : - Code des transports Sct. Section 3 : Les caisses de compensation des congés payés des entreprises de manutention A abrogé les dispositions suivantes : - Code des transports Sct. Sous-section 1 : Bureau central de la main-d'œuvre, Sct. Sous-section 2 : Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers A abrogé les dispositions suivantes : - Code des transports Art. R5343-20, Art. R5343-26, Art. R5343-33 A abrogé les dispositions suivantes : - Code des transports Sct. Paragraphe 3 : Congés payés des personnels des entreprises de manutention des ports, Sct. Chapitre IV : Sanctions administratives et dispositions pénales
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Prolegi/LEGITEXT000042046981#art-2