Art. 3
En vigueur depuis le 29 juin 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
Au titre de la session 2020, les candidats n'ayant pas de livret scolaire ou de formation ou relevant du III de l'article 2 se présentent aux épreuves ponctuelles dans les conditions fixées par le règlement particulier du diplôme.
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Prolegi/LEGITEXT000042048907#art-3