DECRET·n° 2020-790·27 juin 2020
Décret n° 2020-790 du 27 juin 2020 relatif aux modalités de délivrance du brevet de technicien supérieur maritime en raison de l'épidémie de covid-19
En vigueur depuis le 27 juin 2020 8 articles 8 versions historisées
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