Art. 3
En vigueur depuis le 1 juil. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
Ces modules de formation commune sont organisés localement, sur la base d'une convention conclue entre les services déconcentrés du ministère de l'éducation nationale, le Centre national de la fonction publique territoriale et la ou les collectivités territoriales concernées. La convention définit notamment le lieu et la durée de la formation, les modalités de sa prise en charge financière et les agents concernés.
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Prolegi/LEGITEXT000042065106#art-3