Titre Titre III : RÉGLEMENTATION DES ACTIVITÉS PASTORALES, AGRICOLES, FORESTIÈRES, INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES
Art. 10
En vigueur depuis le 5 juil. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
Les activités industrielles sont interdites dans la réserve, ainsi que les activités commerciales, à l'exception de celles existantes à la date du classement et liées aux activités agricoles et pastorales visées aux dispositions de l'article 9, aux activités de pêche visées aux dispositions de l'article 14, ainsi que les activités commerciales liées directement à la gestion ou à l'animation pédagogique de la réserve.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000042083350#art-10