DECRET·n° 2020-846·3 juillet 2020

Décret n° 2020-846 du 3 juillet 2020 portant redéfinition du périmètre et de la réglementation de la réserve naturelle nationale du Rocher de la Jaquette (Puy-de-Dôme)

En vigueur depuis le 3 juillet 2020 21 articles 21 versions historisées

Sommaire

titolo Titre Ier : DÉLIMITATIONS DE LA RÉSERVE ET DISPOSITIONS GÉNÉRALESTitre Ier : DÉLIMITATIONS DE LA RÉSERVE ET DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Art. 1 Art. 2 Art. 3

titolo Titre II : DISPOSITIONS PRISES POUR LA PROTECTION DU PATRIMOINE NATURELTitre II : DISPOSITIONS PRISES POUR LA PROTECTION DU PATRIMOINE NATUREL

Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8

titolo Titre III : RÉGLEMENTATION DES ACTIVITÉS PASTORALES, AGRICOLES, FORESTIÈRES, INDUSTRIELLES ET COMMERCIALESTitre III : RÉGLEMENTATION DES ACTIVITÉS PASTORALES, AGRICOLES, FORESTIÈRES, INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES

Art. 9 Art. 10

titolo Titre IV : RÈGLES APPLICABLES AUX TRAVAUXTitre IV : RÈGLES APPLICABLES AUX TRAVAUX

Art. 11

titolo Titre V : RÈGLES APPLICABLES À LA CIRCULATION, AUX ACTIVITÉS SPORTIVES ET DE LOISIRS ET AUX AUTRES USAGESTitre V : RÈGLES APPLICABLES À LA CIRCULATION, AUX ACTIVITÉS SPORTIVES ET DE LOISIRS ET AUX AUTRES USAGES

Art. 12 Art. 13 Art. 14 Art. 15 Art. 16 Art. 17 Art. 18 Art. 19 Art. 20 Art. 21

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